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Réduire le coût
de la main-d'oeuvre

covoiturage porte à porte

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. OBJET
La société DROESCH (ci-après KIVAHOO) met en oeuvre un site de covoiturage accessible par internet à l’adresse www.kivahoo.com et dont le but est de mettre en relation des Conducteurs et des Passagers afin de partager les Frais d’un trajet.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de KIVAHOO.

2. DEFINITIONS
Dans les présentes, les termes
- Annonce désigne une annonce concernant un Trajet posté par un Conducteur sur le site KIVAHOO ;
- KIVAHOO est une marque déposée;
- CGU signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
- Compte signifie le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par KIVAHOO;
- Conducteur signifie la personne propriétaire d’un véhicule transportant une autre personne physique en contrepartie de la participation aux Frais du trajet ;
- Confirmation de Réservation signifie un accord passé entre un Passager et le Conducteur;
- Données utilisateur signifie les informations vous concernant publiées à votre initiative sur KIVAHOO;
- Frais de fonctionnement somme prélevées dans certaines conditions par KIVAHOO;
- Membre signifie toute personne physique ayant créé un compte sur KIVAHOO;
- Passager signifie le Membre transporté;
- Participation aux Frais signifie le montant que doit verser chaque Passager au Conducteur;
- Place signifie la place réservée pour un Passager dans le véhicule du Conducteur;
- Services signifie l’ensemble des services offerts à travers le site de KIVAHOO;
- Site désigne le site internet accessible à l’adresse KIVAHOO;
- Etapes signifie un lieu d’arrêt du véhicule afin de permettre l’embarquement ou le débarquement d’un Passager;
- Trajet parcours entre un lieu de départ et un lieu d’arrivée objet d’une Annonce crée par un Conducteur sur KIVAHOO et pour lequel il propose des places moyennant le partage des Frais;
- Réservation en ligne trajet réservé en ligne par le Passager;
- Réservation directe auprès du Conducteur trajet non réservé en ligne mais en accord direct avec le Conducteur.

3. LES SERVICES
3.1. L’annonce

Sous réserve d’avoir ouvert un compte et donné des informations exactes, vous pouvez publier des Annonces sur KIVAHOO.
Un formulaire vous invite à entrer les informations nécessaires à la compréhension de l’annonce telles que le lieu, la date et l’heure de départ, les étapes et le lieu d’arrivée, le nombre de places disponibles, le montant de la participation aux Frais par étape et par Passager, votre intention d’emprunter les autoroutes, votre acceptation de transporter des enfants, le mode de traitement (paiement en ligne ou accord direct avec le Passager), et quelques commentaires détaillant le trajet.
Pour tout trajet régulier vous devez indiquer les jours de semaine durant lesquels les places sont disponibles ainsi que le nombre de places proposées pour chacun de ces jours de semaine.
Le système prévoit la possibilité d’intégrer des étapes, c’est à dire des lieux où vous pouvez embarquer ou déposer des Passagers.
Les conditions préalables à la publication des annonces sont décrites dans les paragraphes suivants.
KIVAHOO se réserve le droit de retirer une annonce non conforme aux présentes CGU;
Vous acceptez que votre annonce puisse aussi apparaître à titre d’exemple sur une autre page que celle réservée aux annonces.

3.2. Réservation
3.2.1. Réservation en ligne via les Services de KIVAHOO
L’annonce de proposition de Trajet peut bénéficier d’une réservation en ligne automatique. Cette dernière permet au Passager de régler directement et immédiatement la Participation aux Frais du Trajet et les Frais de fonctionnement de KIVAHOO.
Le Passager valide l’annonce, soumet sa réservation et paye la somme indiquée. Si le paiement est accepté et valide, le Conducteur est systématiquement informé de la réservation et reçoit les coordonnées du Passager. Le Passager doit contacter le Conducteur. Le Conducteur doit répondre au Passager sous un délai de vingt-quatre heures, à défaut, le Passager pourra demander le remboursement intégral et l’annulation de la réservation.

3.2.2. Réservation directe auprès du Conducteur
Le Conducteur peut indiquer dans son annonce qu’il ne souhaite pas bénéficier des avantages de la réservation en ligne par KIVAHOO. Dans ce cas, la mise en relation se fait directement sans paiement préalable. Conducteur et passagers peuvent communiquer via KIVAHOO. KIVAHOO ne prélèvera aucun Frais de Fonctionnement et le paiement se fera directement de main à la main. KIVAHOO ne pourra intervenir en cas de litige.
Le Conducteur et le Passager ne pourront bénéficier d’aucun avantage promotionnel lié à ce Trajet.
Le Conducteur et le Passager ne pourront laisser une évaluation.
Le Conducteur et le Passager feront leurs de toute résolution de conflit pour retard, annulation ou empêchement.
Vous acceptez que vos coordonnées puissent être divulguées au Conducteur si vous êtes Passager et au Passager si vous êtes Conducteur.

3.2.3. Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers
Vous reconnaissez et acceptez que, lors de la réservation d’une place via les services de KIVAHOO, vos coordonnées respectives (pseudonyme, adresse email et numéros de téléphone) que vous avez indiquées lors de l’ouverture de votre compte puissent être divulguées au Conducteur si vous êtes Passager et au Passager si vous êtes Conducteur.
Lors de la rencontre au point d’embarquement, le Conducteur et le Passager doivent correspondre aux informations fournies lors de la réservation.
Le Conducteur peut, à l’occasion de la Publication d’une annonce, préciser et accepter le transport d’un enfant mineur. Si une réservation a été réalisée par un Membre pour le compte d’un enfant mineur, ce Membre doit être le représentant légal et doit fournir au Conducteur une autorisation écrite, lui présenter une preuve d’Identité et de filiation.

3.3. APPRECIATIONS
Vous acceptez d’être évalué par les Membres qui ont participé au covoiturage.
L’évaluation n’est possible qu’après avoir confirmé le trajet réservé en ligne par le site KIVAHOO, l'avoir réalisé et y avoir participé.
Après avoir réalisé un covoiturage, vous pouvez laisser une évaluation sur les Passagers ou sur le Conducteur selon que vous soyez respectivement Conducteur ou Passager.
Vous êtes Passager, cette évaluation concerne le Conducteur sur les cinq critères suivants :
- Evaluation globale
- Comportement sur la route
- Confort
- Accueil
- Respect des conventions
- Sympathie
- Ponctualité
Vous êtes Conducteur, cette évaluation concerne le Passager sur les trois critères suivants :
- Respect des conventions
- Sympathie
- Ponctualité

La gradation s’effectue par le choix du nombre d’étoiles
1 étoile : passable
2 étoiles : correct
3 étoiles : bien
4 étoiles : très bien
L’évaluation ayant un caractère suffisamment encourageant ou dissuasif, KIVAHOO n’interviendra pas pour arbitrer ou sanctionner; les Membres ont l’entière liberté de leur choix.

4. INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE
4.1. Conditions d’inscription à KIVAHOO
L’utilisation de KIVAHOO est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à ouvrir un compte sur KIVAHOO et en utiliser les services.

4.2. Création de Compte
L’ouverture d’un compte permet de consulter, déposer une annonce de proposition de Trajet et gérer ses annonces.
Si le Passager souhaite réserver une place en ligne il devra indiquer une certain nombre d’informations telles que Nom et Prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Lors de la création du compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles réelles et exactes. Un attention particulière devra être apportée à l’information concernant votre adresse email car elle est le lien entre KIVAHOO et vous. KIVAHOO ne peut être tenu responsable de tout désagrément dû à une erreur d’adresse email.
Afin d’utiliser les services de KIVAHOO, les présentes CGU devront avoir été lues et acceptées.
Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe ni à le céder à un tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte tant que KIVAHOO n’a pas été informé de la perte de votre mot de passe ou de la violation de votre compte

5. FRAIS
L’accès et l’inscription à KIVAHOO, de même que la recherche, la consultation et la Publication d’Annonces sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

5.1. Participation aux Frais du Trajet
Le montant de la Participation aux Frais est calculé selon un barème qui interdit une activité lucrative.
Lorsque vous publiez une Annonce, KIVAHOO vous limite à un montant maximum de Participation aux Frais qui tient compte notamment de la nature du Trajet et de la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la baisse pour tenir compte des Frais que vous supportez réellement sur le Trajet. Afin d’éviter les abus, KIVAHOO limite les possibilités d’ajustement du montant de la Participation aux Frais à la hausse.

5.2. Frais de fonctionnement
KIVAHOO retient des Frais (ci-après, les Frais de fonctionnement) calculés selon le montant de la Participation aux Frais payée par chaque Passager. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que le montant soit arrondi à l’unité supérieure ou à l’unité inférieure.

5.3. Modalités de paiement et de reversement de la Participation aux Frais au Conducteur

5.3.1. Mandat d’encaissement
En utilisant le site, vous acceptez de mandater KIVAHOO pour encaisser la totalité du montant de la participation aux Frais ainsi que les Frais de fonctionnement payés par le Passager lors de la réservation.
Vous acceptez qu’aucun montant encaissé par KIVAHOO ne donne droit à intérêts.

5.3.2. Versement de la Participation aux Frais au Conducteur
Vous disposez, en qualité de Passager, de 7 jours calendaires pour informer KIVAHOO d'un éventuel défaut qui pourrait vous autoriser à demander un remboursement. A défaut, KIVAHOO estimera que le covoiturage a eu lieu sans incident.
A la suite de ce délai, si vous êtes le Conducteur, vous autorisez KIVAHOO à vous verser le montant de la participation aux Frais sur votre compte bancaire ou Paypal.
Le virement sera effectué le deuxième ou le troisième jour ouvré qui suivra votre demande de paiement qui ne pourra intervenir qu'à l'échéance des 7 jours de délais indiqués ci-dessus. Le paiement sera réalisé sous réserve de la mise à disposition des données bancaires à KIVAHOO.
Si ces délais sont dépassés et que KIVAHOO ne dispose pas de vos données bancaires nécessaires au transfert, KIVAHOO conservera la somme et en deviendra propriétaire passé un déla d'une année.

6. TARIFICATION DES SERVICES
Vous reconnaissez, en qualité de Conducteur, utiliser KIVAHOO à titre personnel, non professionnel et ne pas demander un montant supérieur aux Frais réellement supportés.
Vous vous engagez à diviser les Frais par le nombre de places proposées dans le véhicule en vous incluant.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de véhicules professionnels (Taxi, VTC ou de fonction).
Vous vous engagez à ne pas tirer quelconque bénéfice autre que le partage des Frais.
Vous acceptez de fournir à KIVAHOO, sur simple demande, toute pièce officielle lui permettant de s’assurer que ces règles sont bien appliquées.
KIVAHOO se réserve le droit de suspendre ou clôture votre compte et mettre un terme à ce contrat si vous pratiquiez une activité commerciale à travers le site KIVAHOO ou si les règles définies dans les présentes CGU n’étaient pas respectées.

7. ANNULATION
7.1. Modalités de remboursement en cas d’annulation
Vous acceptez de ne pas solliciter KIVAHOO pour tout type d’incident d’annulation, de manquement ou de retard occasionnés par le Conducteur ou le Passager en dehors d’une annonce de réservation en ligne.
KIVAHOO ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’annulation, de manquement ou de retard occasionnés par le Conducteur ou le Passager.
Cependant, l’annulation d’une réservation faite en ligne après confirmation est soumise aux règles de remboursement ci-dessous :

En cas de rétractation ou d’annulation de la place ou du trajet par le Conducteur, empêchant le déplacement, le Passager référent est remboursé intégralement après gestion du conflit et s'il a informé KIVAHOO dans les sept jours suivant la date prévue du trajet. 
Si un Passager se désiste, il est remboursé des Frais de participation qu’il a payé, après gestion du conflit, selon le barème suivant :
- délai de rétractation supérieur à 10 jours calendaires avant la date du trajet : remboursement intégral du montant payé;
- délai de rétractation supérieur à 5 jours et inférieur ou égal à 10 jours calendaires avant la date du trajet : remboursement de 80% du montant payé;
- délai de rétractation supérieur à 48 heures et inférieur ou égal à 5 jours calendaires avant la date du trajet : remboursement de 60% du montant payé;
- délai de rétractation supérieur à 24 heures et inférieur ou égal à 48 heures avant l'heure du trajet : remboursement de 40% du montant payé; 
- délai de rétractation inférieur ou égal à 24 heures avant la l'heure du trajet : remboursement de 30% du montant payé;
Pour revendiquer le droit à remboursement auprès de KIVAHOO, le Passager doit être membre. Dans le cas contraire, il devra demander le remboursement directement au Conducteur
En cas d’annulation par le Passager avant le départ, la place est rendue disponible pour un autre Passager.
KIVAHOO sera libre d’arbitrer et de statuer sur la légitimité de l’annulation.

7.2. Rétractation
En respect de l’article L.221-28 du Code de la consommation, la Confirmation de la réservation et la réalisation du contrat de mise en relation avec un Conducteur ou avec un Passager ne vous autorisent plus à vous rétracter.

8. COMPORTEMENT
8.1. Engagement des utilisateurs
Vous acceptez de respecter les lois, les règlements et les obligations dues à votre manière d’utiliser KIVAHOO.
Lors de l’utilisation du site KIVAHOO vous vous engagez à :
- agir dans le respect des présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
- n’ouvrir qu’un Compte sur KIVAHOO et ne pas le faire au nom d’une autre personne;
- ne pas communiquer vos coordonnées à un autre Membre dans le but de contourner KIVAHOO;
- ne pas utiliser KIVAHOO dans un objectif étranger au covoiturage ;
- ne pas communiquer à KIVAHOO et aux autres Membres des informations inexactes;
- ne pas tenir et publier sur KIVAHOO des propos à connotation sexuelle, raciste, homophobe ou xénophobe, à caractère violent, obscène, injurieux, agressifs, diffamatoires, pornographique,;
- ne pas avoir d’attitude menaçante, d’incitation à la haine, discriminatoire ou prosélyte;
- ne pas encourager à l’utilisation de substances illégales;
- ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de KIVAHOO;
- ne pas renégocier le montant de la participation aux Frais;
- ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de KIVAHOO, hors des cas autorisés par les présentes CGU dans le cas de Trajets sans Réservation ;

8.2. Engagements des Conducteurs
En outre, lorsque vous utilisez KIVAHOO en tant que Conducteur, vous vous engagez à :
- respecter l’esprit du covoiturage;
- disposer d’une assurance responsabilité civile valide couvrant le covoiturage et vos Passagers considérés comme tiers à l’intérieure de votre véhicule;
- être en possession d’un permis de conduire valide;
- respecter le code de la route;
- à conduire avec vigilance, en toute sécurité;
- être en état de conduire sans avoir consommé de l’alcool ou des produits illicites et être en capacité physique et psychologique à la conduite du véhicule;
- respecter les dates, heures et lieux de rendez-vous conformément à votre annonce publiée;
- attendre les Passagers durant une quinzaine de minutes au minimum au-delà de l’heure fixée tout en évitant de mettre en retard les autres Passagers;
- vous assurer d’avoir communiqué à vos Passagers tout moyen de vous joindre et dans la mesure du possible par le numéro indiqué sur l’annonce publiée sur KIVAHOO;
- ne pas dépasser le nombre de Passagers correspondant au nombre de places assises indiqué sur votre carte grise;
- réaliser des Trajets tels qu’ils sont décrits dans l’Annonce publiée sur le site KIVAHOO.
- n’échanger les codes de validation qu’à l’arrivée à destination du Passager;
- maintenir votre véhicule en parfait état de fonctionnement en respect des lois;
- communiquer à KIVAHOO ou tout Passager qui le souhaite tout document lui permettant de s’assurer du respect de ces règles (permis de conduire, attestation d’assurance, carte grise, attestation de contrôle technique, vignettes obligatoires);
- proposer des trajets réellement envisagés ;
- utiliser votre propre véhicule;
- ne pas utiliser un véhicule qui ne vous permet pas de transporter des Passagers;
- ne pas utiliser un véhicule non adapté au covoiturage;
- emprunter ou pas l’autoroute selon l’annonce que vous avez publiée ;
- être en mesure de présenter tout document justifiant de votre identité;
- être en mesure de présenter tout document vous permettant de franchir les frontières en cas de trajet transfrontalier;
- ne pas transporter des passagers sans papier d'identité ou en situation illégale en cas de trajet transfrontalier;
- ne pas transporter des d’objet dont la nature, la possession et/ou le transport sont contraires aux lois en vigueur;
- d’informer sans tarder et avant l’heure de rendez-vous vos Passager de tout retard, empêchement ou annulation.

8.3. Engagements des Passagers
En qualité de Passager, vous vous engagez à :
- ne pas gêner ni la concentration ni la conduite du Conducteur;
- ne pas gêner les autres Passagers;
- respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté;
- d’informer sans tarder et avant l’heure de rendez-vous le Conducteur de tout retard, empêchement ou annulation;
- payer au Conducteur le montant convenu;
- attendre le Conducteur sur le lieu de rendez-vous au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue;
- communiquer à KIVAHOO ou au Conducteur qui le souhaite tout document lui permettant de s’assurer de votre identité;
- ne pas transporter d’objet dont la nature, la possession et/ou le transport sont contraires aux lois en vigueur;
- être en mesure de présenter tout document vous permettant de franchir les frontières en cas de trajet transfrontalier;
- vous assurer d’avoir communiqué au Conducteur tout moyen de vous joindre et dans la mesure du possible par le numéro indiqué dans l’annonce publiée sur KIVAHOO;
- être responsable du respect de ces règles par les Passager pour le compte desquels vous auriez effectué la réservation.
Le non-respect de ces règles vous expose à la suspension de votre compte, à la résiliation des présentes CGU ainsi qu’à la limitation d’accès à KIVAHOO.

9. SUSPENSION ET RESILIATION
9.1. Résiliation de votre gré
Vous pouvez à tout moment fermer votre compte après vous être assuré d’avoir supprimé toutes vos annonces et avoir résolu tout litige éventuel en cours.

9.2. Résiliation par KIVAHOO
KIVAHOO se réserve le droit de suspendre ou clôturer votre compte, de supprimer toute annonce publiée par vous et vous limiter l’accès au Site en cas de :
- non respect par vous des présentes CGU et des obligations décrites dans les paragraphes précédents;
- d’atteinte au site KIVAHOO et à ses membres.

10. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site et en ouvrant un compte pour vous inscrire comme Membre de la communauté, vous autorisez KIVAHOO à traiter vos données personnelles dans le respect de la loi applicable et de la Politique de Confidentialité.

11. OFFRES PROMOTIONNELLES
KIVAHOO peut proposer parfois des offres promotionnelles sous forme de cadeaux directement ou par l'intermédiaire de sociétés tierces. Ces cadeaux sont attribués sous certaines conditions définies par KIVAHOO.
Les offres promotionnelles du moment sont décrites dans un chapitre distinct accessible par un lien visible sur la page d'accueil du site KIVAHOO;

12. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Pour rappel KIVAHOO est une marque déposée.
La loi sur la propriété industrielle s’applique sur l’ensemble du contenu, code et base de données.
KIVAHOO vous accorde une licence personnelle, ni cessible ni exclusive d’utilisation pour un usage privé non commercial et conformément aux présentes CGU;
Toute autre utilisation différente de sa définition (à savoir reproduction, modification, distribution, extraction de données, décompilation, prélèvement de code...) est interdite sans l’autorisation de KIVAHOO.

13. MENTIONS LEGALES
kivahoo.com est édité par DROESCH AE, immatriculé au Registre du Commerce et des Entreprises de Créteil, sous le numéro SIRET 80454260300019 représenté par Alain Droesch.
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.





Version mise à jour le 11 février 2019